CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet :  www.editionslevergerdeshesperides.com ou .fr et par courrier.

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
1. sur internet : www.editionslevergerdeshesperides.com ou .fr
2. par courrier : Editions Le Verger des Hespérides, 19 rue du Grand Verger, 54000 Nancy.

Article 3 : Disponibilité des articles
-Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site reste tributaire de l'état du stock des Editions Le Verger des Hespérides.
-Seule la rupture définitive d'un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
-Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cadre d'une commande de plusieurs articles.
-Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande, le délai de livraison est calculé en additionnant le délai de confirmation de paiment et le délai d'acheminement par les services de la poste.

Article 4 : Prix
-Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
-Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
-Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du montant de la commande.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 :
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire par l'intermédiaire de Paypal (carte Visa, Eurocard, Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre du Verger des Hespérides, que vous joindrez avec votre bon de commande à l'adresse suivante : Le Verger des Hespérides, 19 rue du Grand Verger, 54000 Nancy.
L'encaissement du chèque est réalisé à la commande, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais de livraison courront en conséquence.

Article 7 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, la vérification du paiement (si vous choississez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci) auquel s'ajoute le temps d'acheminement postal.

Article 8 : Garantie
Qualité des produits.
Les articles fournies par Le Verger des Hespérides sont neufs et garantis contre tout défaut, expédiés dans des emballages soignés (enveloppes bulles).

Article 9 : Transfert de propriétés - Transfert de risques
-Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu'elle que soit la date de livraison desdits produits.
-En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

Article 10 : Protection de vos données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Nous respectons scrupuleusement les règles de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Article 11 : Responsabilité
-Les descriptifs des produits présents dans la base de données du Verger des Hespérides ont été saisis d'après les informations que nous disposons.
-La responsabilité des Editions Le Verger des Hespérides ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
-Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions le Verger des Hespérides déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...)
-Le Verger des Hespérides n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 12 : Acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les Editions Le Verger des Hespérides.
Mise à jour des conditions générales de vente le 15 septembre 2008.